1. Les conditions générales ci-dessous s’appliquent au programme Français Langue Étrangère (FLE) au sein de l’établissement CEBP.

2. L’établissement n’accepte que des étudiant.e.s majeur.e.s*.

3. Les dossiers d’inscription doivent comprendre : les photocopies d’une pièce d’identité de l’étudiant.e (passeport ou carte) et d’un titre de séjour valide (Visa), 1 photo d’identité et cette fiche d’inscription remplie et signée.

4. L’étudiant.e peut effectuer une pré-inscription, uniquement dans le cadre d’une demande de visa. La demande du dossier de pré-inscription doit comprendre : une fiche d’inscription remplie et signée, une copie du passeport de l’étudiant.e.

5. Lors de l’inscription, les étudiant.e.s doivent passer un test de positionnement pour déterminer leur niveau de français et les cours à suivre.

6. Les étudiant.e.s s’engagent à suivre les cours et à respecter le règlement intérieur de l’établissement.

7. Les étudiants s’engagent à rester 1 semaine dans la classe et le niveau dans lesquels ils ont débuté leur formation. Durant cette période, et à la suite de celle-ci, il leur sera possible de déposer une « réclamation » en lien avec leur formation.

8. L’inscription n’est définitive qu’après avoir fourni un dossier complet et avoir réglé la totalité des frais de scolarité. Un reçu de paiement des frais de scolarité facturés sera délivré à l’inscription.

9. Frais d’inscription annuels : Les frais d’inscription s’élèvent à 90 euros (ou 130 euros si le paiement est effectué depuis une banque étrangère) et sont considérés comme des frais annuels. Ces frais sont dus chaque année en fonction de la date de la première inscription de l’étudiant. Par exemple, un étudiant inscrit le 30 mai 2024 et se réinscrivant après le 30 mai 2025 devra s’acquitter à nouveau de ces frais.

10. Le règlement peut se faire par chèque, par virement bancaire, ou en espèces (moins de 1.000 euros). Une facilité de paiement est accordée pour les règlements par chèques pour les inscriptions supérieures à 15 semaines : règlement en 3 chèques répartis sur 3 mois consécutifs. Si vous réglez par CB, vous devez payer des frais de 2% sur le montant total des cours. L’école n’accepte pas les cartes American Express ainsi que les cartes de crédit et débit américaines.

11. Une demande de désistement, suivie d’un remboursement est recevable :

                         • Essentiellement en cas de refus de Visa, et sur présentation justifiée de la lettre de rejet de délivrance d’un visa. Dans ce cas, une retenue de 235 euros, pour frais administratifs, et de 90 ou 130 euros, pour frais d’inscription, sera effectuée.

                        • La demande de désistement doit être effectuée au moins un mois avant la date de début des cours prévue.

                        • Une fois qu’une attestation de pré-inscription ou un certificat de scolarité ont été établis et délivrés, aucun remboursement ne peut être effectué.

12. Les assurances maladie, accident et responsabilité civile ainsi qu’une assurance annulation (type Assurance voyage étudiant) sont à souscrire par l’étudiant.e, l’école ne fournissant pas d’assurance maladie.

13. Les étudiant.e.s doivent veiller à respecter leur durée d’inscription. Sauf prolongation justifiée, ils ne sont pas autorisés à assister aux cours audelà de leur période d’inscription initiale.

14. Une « attestation de suivi de cours et de validation des enseignements » est délivrée à la fin de la période d’inscription des étudiant.e.s, si l’étudiant.e a passé les examens de mi-session et/ou de fin de session. Ce document valide son niveau.

15. Un « certificat d’assiduité » sera remis à l’étudiant.e. pour attester sa présence en cours, ce document ne peut valider son niveau. Les étudiant.e.s n’ayant pas suivi au moins 70% des cours ne pourront recevoir ce certificat.

16. Les relevés de note et le certificat d’assiduité sont délivrés sur demande, dans un délai de 5 jours.

17. Aucun duplicata de l’attestation d’inscription, de l’attestation de suivi de niveau et de validation des enseignements, du certificat d’assiduité, des relevés de notes, ou de la carte étudiante ne seront fournis, sauf sur présentation d’un justificatif de procès-verbal mentionnant le vol (retenue de 10 euros pour la réédition d’une carte étudiant).

18. Les cours ne peuvent en aucun cas être cédés à un.e autre étudiant.e.

19. Les étudiant.e.s doivent prévenir le pôle « accueil » de leurs absences, ainsi que leur.s enseigant.e.s, par mail. L’école se permettra de contacter les étudiant.e.s dont les absences non justifiées sont répétitives ou prolongées.

20. Les étudiant.e.s perdent les cours auxquels ils ne participent pas.

21. L’établissement est fermé pendant les vacances scolaires, du 22 décembre 2025 au 2 janvier 2026, du 27 avril au 1 er mai 2026 et du 31 août au 11 septembre 2026. Les étudiant.e.s sont tenu.e.s de respecter le calendrier scolaire de l’établissement pour organiser leurs absences/vacances. Les étudiant.e.s sont tenu.e.s de respecter le calendrier scolaire de l’établissement pour organiser leurs absences/vacances.

22. L’établissement n’assure pas de cours les jours fériés et les jours de ponts en France.

23. En cas d’absence d’un enseignant.e, celui-ci est généralement remplacé, ou le cours sera rattrapé ultérieurement. 24. En cas de force majeure (épidémie, pandémie, catastrophe naturelle, mesures d’urgence du gouvernement, grève, etc.) et d’incapacité à dispenser des cours en présentiel, ceux-ci seront assurés sur la plate-forme ZOOM.

25. La Direction se réserve le droit d’annuler ou de modifier un cours dont l’effectif serait insuffisant, c’est-à-dire inférieur à 5 étudiants.e. inscrit.e.s.

26. Les tarifs indiqués et les conditions générales peuvent être modifiés sans préavis par la Direction.

27. L’école CEBP dans le cadre de ses activités pédagogiques est susceptible de prendre des photos. La signature sur la présente fiche vaut pour autorisation. Les photos pourront être exploitées par l’école essentiellement dans le cadre de ses activités. L’école CEBP s’interdit expressément de procéder à une exploitation susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de l’étudiant.e, ainsi que d’utiliser les clichés dans tout support à caractère préjudiciable.

28. Depuis le 1er janvier 2017, dans le cadre d’un suivi sanitaire préventif des primo-arrivants désireux d’étudier en France (référence aux articles L. 313-7 et R. 311-3-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.), il est demandé aux structures accueillant ce public d’organiser un « Rendez-vous Santé ». L’école CEBP accompagne l’étudiant dans cette démarche. De plus, il sera demandé à l’étudiant.e d’effectuer l’achat d’ « un timbre fiscal pour titre pour étranger » en contactant le service OFFI sur le site https://administration-etrangersen-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

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* Les étudiant.e.s mineur.e.s sont exceptionnellement autorisé.e.s à suivre les cours de FLE à l’école CEBP-Paris si leur inscription est envisagée en présence de leurs parents (ou un représentant légal), si ceux-ci ont signé l’Autorisation parentale et la décharge de responsabilité pour enfant mineur et si l’étudiant.e a passé un test de positionnement permettant de juger de son niveau d’apprentissage. 

 

 

 

Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de l’école CEBP énoncées ci-dessus ainsi que les conditions de paiement, et j’accepte l’ensemble de ce qui y est énuméré.

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Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de l’école CEBP énoncées ci-dessus ainsi que les conditions de paiement, et j’accepte l’ensemble de ce qui y est énuméré.
Veuillez copier le code suivant et le coller dans votre formulaire d'inscription :
lu et approuvé

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